Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Embaucheur.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet Embaucheur.com est un service de :

  • Significatif s.a.r.l
  • 8, Rue Christophe Colomb, 59800, Lille, France
  • Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés: 834703985
  •  n° de TVA : FR 28 834703985
  • [email protected]

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet Embaucheur.com vend :

  • Des espaces d’annonces des postes d’emplois.
  • Des espaces d’annonce de formations.
  • Des espaces publicitaires.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros  hors taxes (H.T), la TVA sera ajoutée au moment de finalisation de la commande.

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.

Frais additionnels :

  • Les frais de prospection, en cas d’une demande de prospection (head- hunding)  pourront être ajoutés au frais déjà établis, cependant si la société n’est pas sollicitée, il n’ya pas des frais supplémentaires.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits et services.

Les produits / services disponibles apparaissent sur notre site . Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat ou bien on vous proposera un autre pack d’annonces. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez remboursé, si le produit ou service n’est plus disponible le moment du renouvellement de votre abonnement pour publier des annonces d’emplois on se réserve le droit a vous changer vers un produit ou service similaire.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou en nous contactant.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier, notez qu’il existe des produits en achat unique ou en abonnement.

Selon le cas :

  • Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier ( menu > bouton connexion a droite).
  • Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un ( menu > bouton connexion a droite).

Selon le cas :

  • Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
  • en passant la commande, on considère que vous avez accepté les CGV.

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

ARTICLE 6 : Réception du produit / service.

le produit / service sera livré après payement et après validation.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

Selon le cas :

  • Nous acceptons les paiements Via Paypal , virement bancaire.
  • Nous acceptons les paiements par chèque jsuqu’a 500 €.
  • .Nous n’autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine. Libellé à l’ordre de Significatif, envoyez-le à l’adresse suivante : Significatif s.a.r.l, 8 Rue Christophe Colomb, 59800, Lille, France.

Éventuellement :

  • Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 3 jours. En l’absence de réception du chèque dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l’obligation d’annuler votre commande. Votre chèque vous sera immédiatement renvoyé dès réception de celui-ci. Le paiement est encaissé dès réception du chèque.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

Éventuellement :

  • Toutefois, en cas d’offres spéciales vous avez la possibilité recevoir les produits a titre gratuit.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Selon le cas :

  •  Sont exclus du droit de rétractation les produits, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) . la publication de l’annonce d’une offre d’emploi rentre dans cette catégorie, cependant, on se reserve le droit d’étudier chaque cas de demande de rétractation pour nos partenaires.

ARTICLE 9 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des annonces n’est pas possible

ARTICLE 10 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre [Significatif s.a.r.l 8 Rue Christophe Colomb, 59800 Lille, France ou par voie électronique à [email protected].

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 12 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
  • mise a jour ou reconfiguration des serveurs
  • migration des bases de données entraînant un malfonctionnement.
  • erreur informatique
  • surcharge des serveurs ou de la bande passante
  • tout type d’attaque informatiques.

Éventuellement :

  • Les photographies, illustrations et images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 13 : Données à caractère personnel

Selon le cas :

  • Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2164340..

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

ARTICLE 14 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

Selon le cas :

  • Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
  • Les tribunaux de Lille sont les seuls compétents en cas de litige.