Conditions générales d’utilisation du site Embaucheur.com

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales de vente » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Embaucheur.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site, qu’il soit annonceur ( agence de recrutement, agence de placement, service des ressources humaines des entreprises étatiques et publiques, associations) et de ses représentants ainsi que les Utilisateurs-candidats qui souhaitent postuler pour des offres d’emplois . Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
  • Embaucheur.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site Embaucheur.com est assurée par la Société Significatif  SARL au capital de 5000 € dont le siège social est situé au 8 Rue Christophe Colomb, 59800, Lille.

Le Directeur de la publication est Monsieur Naim DRID.

Éventuellement:

L’hébergeur du site Embaucheur.com est la Société PLANETHOSTER inc., soit le prestataire des services lequel est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada. avec serveurs en France.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • consultation des news;
  • consultation des articles;
  • mise en relation des des candidats avec les recruteurs, qu’il soit directement ou a travers des bureaux de recrutement 

Le site est accessible gratuitement principalement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet qui se trouve en Union Européenne, États-Unis, Royaume- uni, Japon, Nouvelle Zélande, Australie. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, l’administration du site peut retirer le droit a l’accès a tout moment sans préavis a des membres qui abusent du service du site.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur ou des éléments logiciels  n’engage pas la responsabilité de Embaucheur.com.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [email protected].

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

La Société est enregistrée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 8 rue Vivienne, 75083 Paris Cedex 02. Numéro de récépissé CNIL : 2164340. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite et pourra être l’objet de suspension du compte, un exemple est le partage d’un compte entre 2 agences (ou plus) qui publient les annonces d’emploi.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Embaucheur.com qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Lille sont compétents.

Éventuellement

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des CV afin de répondre aux annonces d’emplois.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a priori ou a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication de CV ( CV – Curriculum vitae / Résumé) auprès de recruteurs  / chasseurs de tète ou entreprises , directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer la version la plus récente du CV auprès des recruteurs  / chasseurs de tète ou entreprises, toutefois si le candidat ne met pas la dernière version de son CV ( mis a jour) Embaucheur.com ne se tient pas responsable de de tout dommage lié a la non transmission du CV le plus récent.

Les CV peuvent être adressés avec des lettre de motivation ( aussi appelé ‘cover letter’ ) les réglés liés aux CV sont applicables aux lettre de motivation.